Entrée en activité du Conseil national de la formation tout au long de la vie

Consultez le texte intégral :

 Décret n° 2005-479 du 17.5.05 (JO du 18.5.05)

 Arrêtés du 4.4.05 (JO du 13.4.05)

 Arrêté du 19.05.05 (JO du 20.05.05)


Par - Le 01 mai 2005.

La composition définitive du Conseil est arrêtée. Les membres sont nommés. Par conséquent, cette instance peut désormais exercer sa mission.

Le comité interministériel, le groupe permanent de hauts fonctionnaires, le conseil national de la FP, le comité national de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de la FPC cessent toute activité.

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