Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l’enveloppe du FMDI

Par - Le 08 octobre 2018.

L’arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.

Le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion est institué sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’Etat et dont bénéficient les départements, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est doté de 500 millions d’euros par an depuis 2006.

Ce fonds est constitué de trois parts :

  1. une première part de 40 % au titre de la compensation ;
  2. une deuxième part de 30 % au titre de la péréquation ;
  3. une troisième part de 30 % au titre de l’insertion.

Art. L3334-16-2 du Code général des collectivité territoriales

Arrêté du 1er octobre 2018 (JO du 6.10.18)

Dans l’attente de la note d’information de 2018 :
Instruction relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) pour 2017

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