Expérimentation « démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d’emploi » : modalités de mise en oeuvre

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Rédigé par . Publié le 07 octobre 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Elle constitue l’un des volets du plan d’urgence pour l’emploi « 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi ».

Elle part du constat que la VAE est trop peu connue, notamment par les demandeurs d’emploi, et du souhait d’un meilleur accès aux certifications professionnelles permettant souvent aux intéressés de disposer d’une première qualification.

Cette expérimentation est pilotée par l’Etat (maître d’œuvre), en coordination étroite avec les conseils régionaux, et l’appui de Pôle emploi et de l’Afpa (maîtres d’ouvrage) au titre de leur mission de service public, et requiert bien entendu la mobilisation des demandeurs d’emploi.

Elle part d’une analyse territoriale des opportunités du marché du travail et des besoins en qualification attendus dans les bassins d’emploi.

Des objectifs de volume par région sont précisés dans l’annexe 1 à cette instruction.

Les différentes étapes de ce processus expérimental, au nombre de 7, sont décrites dans l’annexe 2 de l’instruction :
0. Identification des besoins de compétences susceptibles d’être pourvus par des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une VAE
1. Détection des demandeurs d’emploi susceptibles d’être intéressés
2. Promotion de la VAE auprès de ces personnes
3. Instruction de la recevabilité de la candidature
4. Accompagnement à la constitution du dossier pour l’accès à un titre professionnel
5. Identification et accès à une formation complémentaire, si nécessaire, avant le passage devant le jury
6. Présentation des candidats au jury VAE

Ces parcours de VAE devront être réalisés sur une période de 6 mois maximum à compter de la notification de recevabilité du dossier de candidature.

Quant au financement, les Conseils régionaux peuvent utiliser, pour la prise en charge des formations complémentaires en faveur des demandeurs d’emploi s’inscrivant dans une démarche VAE, les financements prévus par l’Etat dans le cadre des conventions pour le plan « 500 000 formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi ».

Un premier bilan sera effectué fin 2016, suivi d’un bilan plus complet courant 2017. L’Etat devra alors statuer sur un éventuel déploiement pérenne de cette procédure intégrée applicable à la VAE, y compris vers d’autres ministères certificateurs.

Instruction DGEFP/SDPFC/2016/190 du 11.7.16

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