Assurance chômage : un nouvel accord applicable au 1er septembre 2017

Un accord, national et interprofessionnel, sur l’assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d’une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

Par Brigitte Caule - Le 03 avril 2017.

Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation

Les points acquis et portés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) peuvent être utilisés pour effectuer une action de formation professionnelle. Un formulaire Cerfa 15519*02, s’intitulant « demande d’utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle » vient d’être créé à cette fin. Il pourra être obtenu sur le […]

Par Brigitte Caule - Le 06 mars 2017.

Jeunes apprentis : création d’une aide financière ponctuelle

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des jeunes apprentis, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, une aide financière ponctuelle de l’Etat, d’un montant forfaitaire de 335 euros, va pouvoir leur être versée sous certaines conditions : les jeunes concernés doivent avoir conclu un contrat d’apprentissage dont la date de début d’exécution est […]

Par Brigitte Caule - Le 03 mars 2017.

Création du label qualité « Eduform »

Un nouveau label « qualité », EDUFORM, est créé et intégré dans le Code de l’éducation, par un décret du 24 février 2017, d’application immédiate. Il garantit la conformité des prestations de formation professionnelle continue des adultes et d’évaluation certificative à un référentiel de bonnes pratiques. Il est délivré par le ministre chargé de l’Education, […]

Par Brigitte Caule - Le 28 février 2017.

Contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions

Un décret d’application de la loi Travail d’août 2016 (article 73) apporte des précisions sur les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, notamment sur deux aspects : possibilité pour ces structures de conclure une convention avec une autre personne morale de droit public ou un employeur de droit […]

Par Brigitte Caule - Le 22 février 2017.

Demandeurs d’asile : participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien

Les personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeur d’asile dont le niveau de ressources est égal ou supérieur au revenu de solidarité active (RSA) doivent participer à leurs frais d’hébergement et d’entretien, selon des modalités prévues par arrêté. Les ressources prises en considération sont celles de l’intéressé et, le cas échéant, de son conjoint, […]

Par Brigitte Caule - Le 04 janvier 2017.

Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Les travailleurs, salariés ou non, ainsi que les employeurs confrontés au risque hyperbare (exposition à un certain niveau de pression, voir articles R4461-1 et suivants du Code du travail) sont tenus de suivre une formation spécifique à la sécurité dont les modalités viennent d’être détaillées. Les organismes de formation dispensant ce type de formation, ainsi […]

Par Brigitte Caule - Le 03 janvier 2017.

Loi Travail : modalités d’approbation par référendum de certains accords d’entreprise

L’article 21 de la loi Travail du 8 août 2016 porte sur le renforcement de la légitimité de certains accords collectifs. Il vise plus particulièrement les accords d’entreprise ou d’établissement énoncés par les articles L2232-12, L2232-21 et L2232-27 du Code du travail (voir en référence), comprenant entre autres les accords portant sur la durée du […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : prorogation agréée

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), destiné à certains salariés licenciés pour motif économique (voir notre actualité du 30 novembre et la fiche 17-5 des Fiches pratiques 2016) a été prorogé par un avenant à la convention de 2015, et ce jusqu’au 30 juin 2018. Cet avenant a été agréé par un arrêté du 18 […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.

Expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée : territoires retenus

Une loi et un décret ont, en février et juillet 2016, prévu de mettre en œuvre une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée sur certains territoires (voir nos actualités de mars et juillet 2016). Cette expérimentation reposant sur le volontariat, il était prévu que les territoires intéressés se fassent connaître, ce qui […]

Par Brigitte Caule - Le 23 décembre 2016.