Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Par - Le 03 janvier 2017.

Les travailleurs, salariés ou non, ainsi que les employeurs confrontés au risque hyperbare (exposition à un certain niveau de pression, voir articles R4461-1 et suivants du Code du travail) sont tenus de suivre une formation spécifique à la sécurité dont les modalités viennent d’être détaillées.

Les organismes de formation dispensant ce type de formation, ainsi que les organismes de certification sont également concernés par cet arrêté.

Plus précisément, ce dernier définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant obtenir un certificat d’aptitude à l’hyperbarie. Il définit également les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d’accréditation des organismes de certification.

Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Cependant, les organismes de formation agréés et qui ne seraient pas encore certifiés peuvent poursuivre leur activités de formation dans ce domaine jusqu’au 1er janvier 2019 maximum.

Arrêté du 12.12.16 (JO du 31.12.16, texte n° 71)

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