Contrat de sécurisation professionnelle : avenant de prorogation signé

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) était applicable en principe jusqu’au 31 décembre 2016. Cependant, le 17 novembre 2016, les partenaires sociaux ont élaboré un projet d’avenant à la convention CSP de 2015, proposant de proroger ce dispositif jusqu’au 30 juin 2018. Pour entrer en vigueur, cet avenant doit être signé puis agréé par le […]

Par Brigitte Caule - Le 30 novembre 2016.

Dématérialisation des démarches d’inscription comme demandeur d’emploi

Après une phase expérimentale, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et la demande d’allocations de chômage sont entièrement dématérialisées. Cette nouvelle procédure, effectuée sur le site www.pôle-emploi.fr, permettra notamment aux agents de Pôle emploi d’examiner plus rapidement les droits éventuels aux allocations de chômage, et de centrer davantage encore le premier entretien avec le […]

Par Brigitte Caule - Le 18 novembre 2016.

Conseil commun de la fonction publique : deux nouveautés

Le conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue compétent à l’époque pour connaître des questions communes aux trois fonctions publiques (examen de projets de loi, de décrets …), a été instauré par décret en janvier 2012 (1). Un décret, entré en vigueur pour l’essentiel le 8 octobre 2016, apporte […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

Habilitations délivrées aux travailleurs effectuant des travaux sous tension

Un décret, entrant en vigueur le 1er janvier 2017, donne des précisions sur les conditions dans lesquelles sont délivrés les agréments concernant les salariés effectuant des travaux sous tension. Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension doit être titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par son employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

DPC : représentation des conseils nationaux professionnels

Un décret (entré en vigueur le 8 octobre 2016) détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d’exercer les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du DPC (Développement professionnel continu), dans l’attente de la publication du décret sur le sujet (1). Ces attributions sont exercées de […]

Par Brigitte Caule - Le 11 octobre 2016.

Expérimentation « démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d’emploi » : modalités de mise en oeuvre

Une instruction de la DGEFP définit le cadre et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’accès à la VAE de 10 000 demandeurs d’emploi, à moyen terme et dans un cadre collectif. Cette expérimentation, qui a démarré début 2016, vise à permettre aux intéressés d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi.

Par Brigitte Caule - Le 07 octobre 2016.

Les nouveautés en matière de formation professionnelle du projet de loi El Khomri après le vote de l’Assemblée nationale

Les députés ont apporté un certain nombre de modifications au projet de loi initial. Certaines concernent directement la formation professionnelle et l’apprentissage. Les débats se poursuivent désormais au Sénat. Le texte est examiné depuis le 1er juin et fera l’objet d’un examen en séance publique du 13 au 24 juin 2016. Quant au vote proprement […]

Par Brigitte Caule - Le 07 juin 2016.

Conseillers prud’hommes : nouvelles modalités de désignation

Une ordonnance, publiée au JO du 1er avril, apporte des modifications aux modalités de désignation des conseillers prud’homaux. Certaines dispositions de ce texte seront applicables dès janvier 2017, d’autres à compter du 1er janvier 2018. Des conseillers désormais désignés A compter du 1er janvier 2017, ils seront désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives […]

Par Brigitte Caule - Le 12 mai 2016.

L’ordonnance portant réforme de l’inspection du travail est parue

La réforme de l’inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l’ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d’un renforcement des moyens d’action de l’inspection du travail et de l’instauration de nouvelles sanctions permettant d’assurer l’effectivité des […]

Par Brigitte Caule - Le 02 mai 2016.