L'économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

Le principe de la création des Maisons de Services au public (MSAP) a été prévu par une loi d'avril 2000. Ces structures ont pour objectif de faciliter les démarches des usagers (vis-à-vis de l'Etat, des organismes de sécurité sociale, de Pôle emploi …) et d'améliorer la proximité des services publics sur le territoire français, tant […]

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

Une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir prévoit de structurer et de soutenir des « Instituts convergence », qui sont des centres rassemblant des forces scientifiques pluridisciplinaires de grande ampleur et de forte visibilité. En effet, le décloisonnement disciplinaire est un enjeu majeur pour développer une compréhension […]

La première version de l'avant-projet de loi El Khomri est composée de sept titres : le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail. Il fait des principes du comité Badinter le préambule du futur Code du travail. Il crée la commission de refondation qui en assurera la rédaction et définit la […]

La loi du 29 février 2016, publiée au Journal officiel du 1er mars, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat mais, au plus tard, le 1er juillet 2016. Elle propose une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée par l'embauche en CDI de demandeurs d'emploi dans certains types […]

Afin de permettre aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent d 'accéder dès 2015 à une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), il a été décidé que leurs comptes allaient faire l'objet d'un abondement exceptionnel maximum de 100 heures (l'équivalent de 5 années de DIF). Ainsi en ont décidé les partenaires sociaux […]

Le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015, se substitue au DIF. Comme lui, il va permettre aux salariés ainsi qu'à certains jeunes et demandeurs d'emploi, d'effectuer des formations...

Un projet d'accord est intervenu le 22 mars dans un contexte caractérisé par :  l'importance historique du déficit du régime d'assurance chômage (RAC) fin 2013 (près de 18 milliards d'euros) et qui, à mesures constantes, devrait encore augmenter dans les années à venir ;  la persistance d'un nombre très élevé de demandeurs d'emploi ;  la volonté […]