Le compte personnel de formation étant un “droit attaché à la personne, et non plus à son statut" et dans un contexte où le nombre de personnes privées d'emploi demeure très élevé, les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ainsi que les personnes alternant fréquemment périodes de travail et de chômage, vont également pouvoir en bénéficier. […]

La Cour de Cassation a précisé pour la première fois les modalités de demande d'utilisation du DIF porté en cas de licenciement pour inaptitude physique. Un salarié devenu inapte, et dont le reclassement s'est...

Deux décrets relatifs aux jeunes de moins de 18 ans en situation de travail ou de formation professionnelle viennent de paraître. Le premier actualise la liste des travaux interdits ou réglementés quand ils sont exécutés par des jeunes travailleurs ou des jeunes en formation professionnelle dont l'âge est compris entre 15 et moins de 18 […]

Un sénateur interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le vide juridique en ce qui concerne la suspension du contrat aidé. En effet, concernant les salariés en CUI-CAE, le Code du travail prévoit les motifs de suspension de contrat suivants, qui doivent intervenir à la […]

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi constitue la dernière étape du processus de simplification du chômage partiel, appelé désormais "activité partielle". La DGEFP apporte des précisions sur le dispositif tel qu'il se présente aujourd'hui. Un dispositif plus simple : seul subsiste un dispositif unique d'activité partielle (plusieurs existaient auparavant). […]

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des groupements d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement viennent d'être précisées, en ce qui concerne leur mission de formation continue des adultes. D'une part, ces groupements d'établissements (Greta) doivent être créés par une convention conclue pour une durée indéterminée entre les différents établissements concernés, et approuvée par […]

Parmi les nouveautés, le principe d'un mécanisme de droits rechargeables à l'assurance chômage est posé par l'article 3 de cet accord du 11 janvier 2013. Il s'agit de faire en sorte qu'un demandeur d'emploi qui reprend une activité salariée en cours d'indemnisation puisse s'ouvrir de nouveaux droits tout en conservant tout ou partie de son […]

Les partenaires sociaux signataires de l'accord du 11 janvier 2013 prévoient une nouvelle modalité d'utilisation de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) (art. 9 de l'accord). Créée en 2009, la POE est un dispositif de formation permettant de mettre en adéquation le profil d'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi et une offre d'emploi non […]

Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l'assurance chômage selon la précarité découlant de l'emploi proposé (art. 4 de l'accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d'assurance chômage va être majorée pour les contrats d'une durée déterminée (CDD) […]

Le recouvrement des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) reste, contrairement à ce qui avait été prévu par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion), de la compétence de Pôle emploi (et non des Urssaf). En effet, il a été souhaité de maintenir, à titre pérenne et à compter du […]