La loi du 28 juillet 2011 dite "loi Cherpion" a, entre autres, prévu la création d'un service dématérialisé gratuit destiné à favoriser le développement de la formation en alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre employeurs et alternants potentiels (en complément du service public de l'orientation), à les aider dans […]

Depuis une loi du 16 juin 2011, les étrangers -hors Union européenne- titulaires de la carte bleue européenne (conférant une autorisation de séjour en France pour des emplois hautement qualifiés) peuvent, si nécessaire, s'inscrire comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi et percevoir les allocations d'assurance chômage. Cette situation est désormais prévue par le Code […]

Une décision sur l'information à la charge de l'employeur sur le droit au DIF d'un salarié licencié en arrêt-maladie vient d'être rendue par la Cour de cassation. Cette dernière a en effet décidé que l'employeur est tenu d'informer le salarié dans la lettre de licenciement de sa possibilité d'effectuer une formation dans le cadre du […]

La loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives du 22 mars vient de paraître. Elle comporte des dispositions extrêmement variées. Notons entre autres les mesures suivantes :  concernant les sanctions disciplinaires visant un salarié, celles-ci ne peuvent être notifiées que 2 jours ouvrables minimum après l'entretien préalable (avant, un […]

L'aide individuelle à la formation (AIF) est une des aides de Pôle emploi à l'attention des demandeurs d'emploi (voir fiche 29-12). Elle vise plusieurs types de situations dont l'AIF "projet de formation individuel", instaurée à titre provisoire, jusqu'au 24 octobre 2012. Des précisions viennent d'être apportées sur les modalités de financement d'un bilan de compétences […]

Instaurée courant 2010, l'aide individuelle à la formation de Pôle emploi (AIF) contribue à financer les frais pédagogiques de demandeurs d'emploi suivant certains types de formation (voir notre actualité du 20 mai 2010 et la fiche 29-12). De nouveaux cas de mobilisation sont prévus et davantage de demandeurs d'emploi vont pouvoir en bénéficier. Situations visées […]

Une rémunération de stage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant entrepris, à compter du 1er janvier 2011, une formation plus longue que leurs droits à l'allocation d'assurance chômage (ARE/AREF), à l'allocation spécifique de reclassement ou à l'allocation de transition professionnelle est instaurée. Elle se substituera à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF), supprimée […]

Pôle emploi a précisé, dans une instruction, les règles de coordination applicables entre les régimes d'assurance chômage des pays membres de l'Union européenne. De plus, il est prévu que le bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, être étendu à des étrangers de pays tiers (autres que UE) résidant légalement dans un pays […]

Le Défenseur des droits, institution officielle de lutte contre les discriminations, a remplacé La Halde en mai 2011. Il se substitue également au médiateur de la république, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Un décret du ministère de la Justice et des Libertés vient de préciser la […]

Comme annoncé dans le décret du 4 mai 2011 (voir notre actualité du 6 mai), les organismes ayant obtenu le label national "orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers" doivent utiliser un logotype commun, défini lui aussi au niveau national. Ce logotype vient d'être créé. Il comporte deux […]