Service dématérialisé de l’alternance

Par - Le 06 juillet 2012.

La loi du 28 juillet 2011 dite « loi Cherpion » a, entre autres, prévu la création d’un service dématérialisé gratuit destiné à favoriser le développement de la formation en alternance. Ce service vise notamment à faciliter la prise de contact entre employeurs et alternants potentiels (en complément du service public de l’orientation), à les aider dans leur décision grâce à des outils de simulation et à développer la dématérialisation des formalités liées à l’emploi et à la rémunération des salariés concernés.

A la suite de cette loi, un arrêté vient d’être publié au JO.

Il a pour objet de permettre à la DGEFP de « mettre en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l’administration du service dématérialisé de l’alternance poursuivant les finalités suivantes :

  • faciliter la conclusion des contrats en alternance ;
  • améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;
  • faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;
  • faciliter l’élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;
  • mettre en cohérence les réseaux d’information existants ;
  • faciliter le traitement des versements des aides à l’alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA nécessaires.

Cet arrêté liste également les catégories d’informations nominatives, concernant les employeurs, les contrats et les formations qui pourront être enregistrées.

Par ailleurs, il est prévu la création d’un compte pour l’usager du service dématérialisé qui permettra la saisie, l’enregistrement, la transmission et la conservation de ces données.
L’usager pourra suivre sur ce service dématérialisé l’évolution de son « dossier »
(procédure administrative, réponse apportée …).

Arrêté du 18.5.12, texte n° 34 (JO du 4.7.12)

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