AIF projet de formation individuel : bilans de compétences

Par - Le 08 mars 2012.

L'aide individuelle à la formation (AIF) est une des aides de Pôle emploi à l'attention des demandeurs d'emploi (voir fiche 29-12). Elle vise plusieurs types de situations dont l'AIF "projet de formation individuel", instaurée à titre provisoire, jusqu'au 24 octobre 2012.
Des précisions viennent d'être apportées sur les modalités de financement d'un bilan de compétences dans le cadre de l'AIF "projet de formation individuel".

1. Bénéficiaires

L'intéressé doit être inscrit comme demandeur d'emploi le jour du début du bilan de compétences et ce dernier ne doit pas pouvoir être financé autrement, notamment par l'AIF "+ DIF" (voir § 29-12-1) ;

Des publics prioritaires sont fixés, notamment :

 détenus en longue peine,

 certains bénévoles,

 personnes en arrêt longue maladie,

 homme ou femme au foyer anticipant une reprise d'emploi dans le délai d'un an,

 certains travailleurs handicapés,

 personnes en congé parental total anticipant une reprise d'emploi dans le délai d'un an,

 salariés du secteur privé ou public n'ayant pas les références d'activité salariée nécessaires pour effectuer un bilan de compétences en tant que salarié,

et plus généralement, tout demandeur d'emploi pour lequel Pôle emploi a prescrit un tel bilan si aucune autre possibilité de financement n'est mobilisable.

2. Montant de l'aide

Elle est attribuée par le directeur d'agence de Pôle emploi, pour un montant plafonné à 800 euros. Elle est directement versée au prestataire de bilan de compétences sur la base du document de synthèse et de l'attestation de présence.

3. Autres précisions

Le fait d'effectuer un bilan de compétences dans le cadre de l'AIF "projet de formation individuel" n'ouvre pas droit au versement de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) (voir fiche 30-26), ni à celui des aides aux frais associés à la formation (Afaf) (voir fiche 29-14).

Le demandeur d'emploi doit présenter au conseiller Pôle emploi le descriptif détaillé du bilan, ainsi que le devis.
Enfin, le prestataire du bilan doit, bien entendu, être identifié en tant qu'organisme de formation.

Instruction Pôle emploi n° 2012-16 du 20.2.12 (BOPE n° 2012-19 du 2.3.12)