Expurgé de l’article 20 relatif à l’inspection du travail, un projet de loi définitivement adoptable devrait sortir de la commission mixte paritaire

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

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Par - Le 24 février 2014.

Élaborer le texte final du projet de loi sur la formation professionnelle, telle est la mission des quatorze parlementaires réunis cet après midi, pour moitié députés et pour moitié sénateurs, répartis en sept représentants de la majorité, cinq de l'UMP, une pour le CRC et une pour l'UDI. Le travail de réécriture des articles qui diffèrent de la version du texte adopté par l'Assemblée en première lecture, devrait aboutir à un projet de loi destiné à être adopté par l'Assemblée nationale mercredi 26 et le Sénat jeudi 27. C'est amputé de son volet «Inspection du travail» que le projet de…

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