Formation des conducteurs de taxi ou de véhicule de transport avec chauffeur

Un arrêté du 11 août 2017 fixe le contenu du stage de formation continue commun aux conducteurs de taxi et aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.

Par - Le 04 septembre 2017.

Ce stage, que les conducteurs doivent effectuer tous les cinq ans, comporte quatorze heures de formation, pouvant être fractionnées en quatre périodes de trois heures trente au cours d’une période de deux mois maximum. Il est dispensé en présentiel par un centre de formation agréé soit par le préfet du département, soit par le préfet de police si ce centre est situé à Paris.

Par ailleurs, le conducteur de taxi justifiant de deux ans d’activité et souhaitant poursuivre l’exercice de son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen est tenu de suivre un stage de formation à la mobilité de quatorze heures (35 heures s’il souhaite exercer dans la zone des taxis parisiens) dispensé au sein d’un centre de formation situé dans le département dans lequel il souhaite s’installer.

L’arrêté fixe les modules obligatoires ou au choix pour ces stages.

A l’issue des stages, une attestation de suivi de la formation, signée et datée par le représentant légal du centre de formation, est remise au conducteur. Dans le cas d’un stage de formation à la mobilité, l’attestation est également remise au préfet du département dans lequel le conducteur a obtenu son examen, ou au préfet de police, si le conducteur a obtenu son examen dans la zone des taxis parisiens, et au préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou au préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité dans la zone des taxis parisiens.
Une autorisation d’exercice est ensuite délivrée par le préfet du département dans lequel le conducteur souhaite exercer son activité ou par le préfet de police, si le conducteur souhaite exercer son activité à Paris.

Un autre arrêté du 11 août 2017 fixe les conditions d’agrément des centres de formation dispensant les formation initiale et continue de ces chauffeurs. Il liste les documents devant accompagner la demande d’agrément, les critères de qualité auxquels doivent répondre les centres et les conditions à respecter par les véhicules utilisés lors des formations.

Enfin, on peut signaler deux autres arrêtés de la même date : l’un modifie l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur, l’autre procède à une correction relative aux montants des droits d’inscription à ces épreuves

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

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