Formation des conseillers prud’hommes : nouvelle liste de structures agréées

Par - Le 04 avril 2018.

Pour rappel, la formation continue des conseillers prud’hommes peut être assurée par :

 des établissements publics ou instituts de formation des personnels de l’État ;

 des établissements publics d’enseignement supérieur ;

 des organismes privés à but non lucratif qui sont rattachés aux organisations professionnelles et syndicales ayant obtenu, au niveau national, cent cinquante sièges à la dernière désignation prud’homale répartis dans au moins cinquante départements et qui se consacrent exclusivement à cette formation.

À cette fin, les établissements publics d’enseignement supérieurs ainsi que les organismes privés à but non lucratif sont subordonnés à l’agrément du ministre chargé du Travail. L’agrément, obtenu par voie d’arrêté, est donné pour une période de quatre ans. Il peut être retiré à la fin de chaque année civile en fonction des résultats des contrôles réalisés.

L’arrêté du 30 mars 2018 fixe la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés pour les années 2018 à 2021.

Sont ainsi agréés les établissements publics d’enseignement supérieur suivants :

 l’institut d’études sociales de l’université Grenoble Alpes ;

 l’institut de formation syndicale de l’université lumière Lyon-2 ;

 l’institut des sciences sociales du travail de l’Ouest de l’université Rennes-II ;

 l’institut des sciences sociales du travail de l’université Paris-I ;

 l’institut du travail de l’université de Bordeaux ;

 l’institut du travail de Strasbourg de l’université de Strasbourg ;

 l’institut du travail Jean Monnet de Saint-Etienne de l’université de Lyon ;

 l’institut régional du travail de l’université de Lorraine ;

 l’institut régional du travail Occitanie de l’université Toulouse Jean Jaurès ;

 le Conservatoire national des arts et métiers ;

 l’institut régional du travail d’Aix-en-Provence de l’université Aix-Marseille.

Sont également agréés les organismes suivants :

 l’Association nationale pour la formation des conseillers prud’hommes de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres ;

 l’association pour la formation des conseillers prud’hommes salariés « prud’hommes-UNSA » de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

 l’association pour la formation et l’information des conseillers prud’hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

 l’institut pour la formation des conseillers prud’hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

 l’institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;

 l’institut syndical d’études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;

 l’association de formation prud’homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;

 l’association de formation prud’homale des entreprises de proximité (AF2P) de l’Union des entreprises de proximité ;

 l’association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;

 l’association pour la formation des conseillers prud’hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;

 l’association prud’hommes formation employeurs de l’économie sociale (APFEES) de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire ;

 l’institut de formation prud’homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (JO du 4.4.18)

Pour en savoir plus (accès abonné) :

 Fiche 16-9 Congé de formation économique, sociale et syndicale : principales caractéristiques

 Annexe Liste des organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud’hommes

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