Inscription des certifications universitaires de niveau III, II et I à la liste des formations éligibles du CPF

Rupture de l’égalité constatée, les certifications de niveau III, II et I délivrées par les Universités étaient jusque-là exclues de la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) du Copanef, mais également des listes des Coparef et des listes de branches au titre des formations éligibles au CPF.
Les Universités sont à présent reconnues au même titre que les organismes de droit privé pour ces certifications et le Copanef propose un mode opératoire d’inscription de ces certifications au service des universités.

Rédigé par . Publié le 06 novembre 2015. Mis à jour le 11 mars 2019.

En ce qui concerne l’inscription sur la Liste nationale interprofessionnelle, cette dernière obéit au même mode opératoire que celui arrêté pour les certifications de niveau III, II et I des organismes de droit privé, mais également celles de moindre niveau quel que soit la nature juridique de l’organisme la délivrant – public ou privé.

Pour l’inscription sur la liste de branche proposée par la Commission paritaire de branche (CPNE) au niveau national, mais également pour une inscription sur la liste d’un Coparef au niveau régional, ces deux types d’instances paritaires (Coparef et CPNE), peuvent mobiliser le mode opératoire de leur choix. Elles peuvent opter pour un mode opératoire, mis à disposition au niveau national, permettant, si besoin, de faciliter leur positionnement sur l’inscription ou non, au sein de leurs listes CPF, de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités.

Ce mode opératoire prend la forme d’un « dossier d’opportunité» renseigné par l’université et permettant au Coparef ou à la CPNE de vérifier certains critères, à savoir :

 caractère professionnalisant de la certification – association de professionnels du secteur, chiffres et délais d’insertion dans l’emploi… ;

 adaptation des modalités pédagogiques à un accès par la formation continue – modularisation, unités capitalisables… ;

 prise en compte de l’expérience professionnelle du stagiaire en recourant à la VAE pour certains de ses modules, parcours professionnalisant sur mesure, ventilation des publics par catégories au sein des promotions…

Le dossier d’opportunité est à transmettre soit au Coparef, soit à la CPNE de branche sans automaticité d’inscription. L’une ou l’autre commission se réserve la possibilité de recommander à l’Université de transmettre cette demande à l’autre commission lui paraissant plus adaptée en fonction de la certification et inversement.

Pour toute question sur l’inscription dans la LNI, veuillez contacter secretariat@copanef.fr

Mode opératoire en vue de l’inscription de certifications de niveau III, II et I, délivrées par les Universités, sur les trois catégories de listes CPF

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