Insertion par l’activité économique : embauche possible de CDD insertion à compter du 1er juin 2009

Rédigé par . Publié le 19 décembre 2008. Mis à jour le 11 mars 2019.

A compter du 1er juin 2009, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion vont pouvoir conclure des CDD d’insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d’immersion auprès d’un autre employeur.

La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite totale de vingt-quatre mois. A titre dérogatoire, ces contrats pourront être renouvelés au-delà de la durée maximale afin de pouvoir achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat ou pour les séniors ou les personnes handicapées.

Les mises à dispositions effectuées par les associations intermédiaires ne peuvent excéder une durée de plus de 480 heures sur une durée de vingt quatre mois, à partir de la première mise à disposition.

La durée hebdomadaire de travail du salarié ne peut être inférieure à vingt heures et ne peut dépasser la durée légale hebdomadaire de travail. Les salariés pourront demander la suspension de leur CDD pour effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle ou une période d’essai dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d’insertion, des groupes économiques solidaires peuvent être créés pour porter ou coordonner une ou plusieurs actions d’insertion par l’activité économique.

Loi n° 2008-1249 du 1er.12.08

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