Requalification d’une convention préalable à l’embauche en contrat de travail

La convention de formation préalable à l’embauche, financée par l’ASSEDIC, et signée entre elle et une entreprise a pour but de favoriser l’embauche en permettant à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires à l’emploi offert par cette dernière sous la condition que ces compétences soient effectivement acquises au terme de la période de formation. […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

VAE : un nouveau règlement pour le titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Le nouveau règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi est annexé à l’arrêté du 8 décembre 2008. Ce règlement doit être porté à la connaissance des candidats à la VAE par les centres organisateurs des épreuves. Il traite notamment de la programmation et de la préparation […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Circulaires : une meilleure accessibilité du droit

Un décret vise à faciliter l’accessibilité pour les usagers des circulaires. Ces dernières seront à compter du 1er mai 2009 tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera pas applicable : les services ne pourront […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Le contrat unique d’insertion

A compter du 1er janvier 2010 entre en vigueur le contrat unique d’insertion qui prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand et d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand. Les contrats d’avenir et CI-RMA disparaissent à cette date. Avant la conclusion du contrat, deux étapes successives : en […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Insertion par l’activité économique : embauche possible de CDD insertion à compter du 1er juin 2009

A compter du 1er juin 2009, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion vont pouvoir conclure des CDD d’insertion. Ces contrats pourront prévoir par avenant une période d’immersion auprès d’un autre employeur. La durée du CDD ne pourra être inférieure à 4 mois et ces contrats peuvent être renouvelés dans la […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Rapport Guégot : 16 propositions innovantes sur la formation tout au long de la vie

Rendu public le 5 décembre, le rapport d’information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie. La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.

Rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la RGPP. Cette dernière tend à redéfinir les missions de l’Etat, à améliorer l’utilisation de ses moyens, à renforcer le service aux usagers. 85 % des 374 mesures prises dans le cadre de la RGPP « avancent selon le calendrier fixé ». En […]

Par Cécile - Le 19 décembre 2008.