VAE : un nouveau règlement pour le titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Par - Le 19 décembre 2008.

Le nouveau règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi est annexé à l'arrêté du 8 décembre 2008.

Ce règlement doit être porté à la connaissance des candidats à la VAE par les centres organisateurs des épreuves.

Il traite notamment de la programmation et de la préparation des sessions, du déroulement des épreuves. Il précise également les voies de recours en cas de réclamations du candidat. Enfin, la nature de la sanction du candidat fraudeur est détaillée.

Arrêté du 8.12.08 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (JO 16.12.08)