Dans une circulaire du 30 janvier 2019, le ministère de l’Éducation nationale actualise la procédure réglementaire de mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention des diplômes à finalité professionnelle délivrés par son ministère ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP et les Greta, classés au niveau V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation.

Les arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social sont modifiés en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (VAE). Les nouvelles dispositions sont applicables rétroactivement depuis le 1er octobre 2017.

A compter du 1er décembre 2018, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les sportifs dont les noms figurent en annexe d’un arrêté du 7 décembre 2018 publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 et relevant des fédérations françaises suivantes : athlétisme ; motocyclisme ; parachutisme ; tennis ; voile ; […]

Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant...

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l’arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l’animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d’inscription pour l’année universitaire 2018-2019, en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience (VAE), dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements – à l’exception des écoles nationales supérieures d’architecture – les droits...

Trois ans après la loi Rebsamen d’août 2015, le ministère du Travail prépare un arrêté « portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ». Le document a été transmis le 11 juin au Centre national de l’emploi, de la formation et de l’orientation […]

Un arrêté fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les […]

Contrat de formation professionnelle Contrat d’accompagnement en vue de la VAE Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l’État Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière Convention pour la réalisation d’un bilan de compétences dans la fonction publique d’État Stagiaire étranger en entreprise convention de stage étudiant Stagiaire étranger […]