Un arrêté modifie les articles du Code du sport sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes de l'animation et du sport (CPJEPS, BPJEPS DEJEPS et DESJEPS). Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2019. Elles concerneront aussi les diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entrainement des sports de montagne et le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant...

Un arrêté du 15 novembre 2018 porte inscriptions sur la liste des sportifs de haut niveau des sportifs relevant de plusieurs fédérations sportives françaises (liste des noms en annexe de l’arrêté). Pour rappel, toute personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau peut demander la validation des acquis de son expérience (article L6411-1 […]

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l’expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l’animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d’inscription pour l’année universitaire 2018-2019, en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience (VAE), dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements – à l’exception des écoles nationales supérieures d’architecture – les droits...

Trois ans après la loi Rebsamen d’août 2015, le ministère du Travail prépare un arrêté « portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ». Le document a été transmis le 11 juin au Centre national de l’emploi, de la formation et de l’orientation […]

Un arrêté fixe le modèle du formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » enregistré sous le numéro CERFA 12818* 02 et sa notice enregistrée sous le numéro 51260#02. Ces documents peuvent être obtenus auprès des organismes en charge de délivrer les certifications professionnelles. Ils sont également disponibles sur les […]

Contrat de formation professionnelle Contrat d’accompagnement en vue de la VAE Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l’Etat Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière Convention pour la réalisation d’un bilan de compétences dans la fonction publique d’Etat Stagiaire étranger en entreprise – Convention de stage étudiant Stagiaire […]

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d’accès par cette voie à différents diplômes et certificat d’aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d’aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Dans la foulée du décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, l’arrêté du 20 décembre dernier apporte des précisions quant à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience dans le secteur sanitaire. Les dernières modifications de la réglementation concernant la VAE s’appliquent à cinq diplômes : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, […]

Tirant les conséquences du décret du n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience publié en juillet dernier, l'arrêté du 20 décembre 2017 adapte, en les modifiant, plusieurs arrêtés organisant les modalités modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire.