Rapport Guégot : 16 propositions innovantes sur la formation tout au long de la vie

Par - Le 19 décembre 2008.

Rendu public le 5 décembre, le rapport d’information Guégot comprend 16 propositions innovantes, regroupées en cinq grands chapitres. Il conclut les travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie.

La gouvernance. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie et mettre en place des comités régionaux rénovés. Ainsi devrait évoluer le Comité de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) en intégrant des représentants des branches professionnelle et des conseils généraux. Ce nouveau comité devrait gérer l’OREF (Observatoire régional de la formation) et la COPIRE (Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l’emploi), mais aussi un service public de l’information, de la formation et de l’orientation (SPIFO).

L’orientation. La mission préconise donc un SPIFO placé auprès du ministre pour la formation tout au long de la vie. Le SPIFO, au plan national, définirait les grands axes de la politique d’accueil, d’information et d’orientation. Au plan régional, il devrait rendre plus efficace les actions menées auprès des usagers : création d’un portail unique sur internet, centre régionaux de ressources documentaires et d’orientation…

L’offre de formation. Les organismes de formation devraient faire un dépôt obligatoire lors de leur déclaration afin de s’assurer de leur solidité financière. La mission propose également une labellisation des organismes de formation par l’Office professionnel de qualification des organismes de formation (OPQF). La mission préconise de créer un Observatoire national de l’offre de formation qui produirait des statistiques sur le devenir des personnes formées.

L’efficacité de la formation. Deux instruments doivent être créés pour optimiser l’efficacité de la formation : le carnet de bord personnalisé et un compte épargne-formation.

Le financement. Notamment, la contribution obligatoire pour le plan de formation s’élèverait au minimum à 0,4 % dans les entreprises de moins de 10 salariés et de 0,5 % pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Rapport


Les 16 propositions adoptées par la mission
d’information à l’issue de sa séance du 3 décembre 2008

I- Améliorer la gouvernance de la formation

1. Créer un ministère de la formation tout au long de la vie.

2. Décliner la formation tout au long de la vie au plan territorial dans le
cadre de comités régionaux rénovés.

II- Assurer une orientation performante à tous les niveaux du
parcours

3. Créer un Service public d’information sur la formation et l’orientation
(SPIFO).

4. Assurer aux enseignants une meilleure connaissance de l’emploi et du
monde du travail, de l’entreprise et des différents milieux professionnels
tant dans le cadre de leur formation initiale que par des formations
continues régulières et des obligations de stages en entreprise tout au
long de leur carrière.

5. Rendre obligatoire, dès la classe de 5e, des enseignements permettant de
découvrir les familles de métiers et les modalités de fonctionnement des
entreprises.

6. Créer un passeport orientation/formation pour chaque élève, dès la classe
de 5e, afin de valider, aux différentes étapes du parcours scolaire, les
choix d’orientation et, à terme, les choix de formation aux métiers.

7. Créer un certificat des acquis pour les élèves quittant le système éducatif
sans diplôme.

8. – Simplifier les qualifications des références métiers (ROME) de
Pôle emploi et créer des modules communs pour certains troncs de
qualification.

– Assurer une offre plus lisible et plus cohérente des diplômes et des
certifications professionnelles, par la mise en place d’une véritable
gestion paritaire de la création et de la révision des titres.

III- Clarifier et sécuriser l’offre de formation

9. Créer un Observatoire national sur l’offre de formation.

10. Recenser toute l’offre de formation et la publier sur Internet au sein
d’une base de données accessible à tous.

11. Créer une procédure de labellisation des organismes de formation.

IV- Optimiser l’efficacité de la formation professionnelle au profit de
l’entreprise et de l’employé

12. Créer un outil de suivi des formations accomplies dans l’entreprise que
ce soit au titre du plan de formation ou au titre d’actions diplômantes et
qualifiantes : le carnet de bord personnalisé de la formation.

13. Instaurer la transférabilité totale du droit individuel à la formation (DIF)
et instituer ainsi un compte épargne-formation.

14. Simplifier la procédure de validation des acquis professionnels de
l’expérience – VAE – (réduire sa durée, améliorer le fonctionnement des
jurys) et parfaire l’accompagnement des candidats.

V- Aménager le financement de la formation professionnelle

15. Répartir différemment l’affectation de la contribution des entreprises au financement de leur plan de formation, une part de cette dernière devant alimenter un fonds régional de la formation tout au long de la vie.

16. Instaurer une subvention de l’État pour financer la démocratie sociale.

Rapport

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