Installation des agriculteurs : habilitation d’organismes intervenant dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation publie dans une note de service les cahiers des charges nationaux que devront respecter pour la période 2018-2020 les structures candidates aux labels « Point accueil installation », « Centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé » ou à l’habilitation pour dispenser le stage de 21 heures, obligatoirement prescrit dans le cadre d’un plan de professionnalisation.

Par - Le 31 juillet 2017.

Pour bénéficier d’aides à son installation, un jeune agriculteur doit élaborer un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) devant lui permettre de se préparer à son nouveau métier. Il établit ce plan avec l’aide de conseillers du centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) habilité dans son département. Il peut en outre s’adresser au point accueil installation départemental. Dans le cadre de son plan, le jeune agriculteur se voit proposer différentes formations et doit notamment effectuer un stage collectif de vingt et une heures.

Point accueil installation

Dans chaque département, un point accueil installation est labellisé par le préfet de région, en lien avec le président du Conseil régional et le comité régional de l’installation/transmission (CRIT). Ce point d’accueil permet à tout porteur de projet d’accéder à tout type d’information concernant son installation. Il a aussi des fonctions d’orientation, d’aide à l’auto-diagnostic des compétences et de suivi des personnes préparant leur installation. La note du ministère détaille les modalités du partenariat du point avec d’autres structures prestataires d’accompagnement ainsi que les compétences et engagements exigés des chargés de mission.

Centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP)

Un CEPPP est labellisé par département par le préfet de région après avis du président du Conseil régional et du CRIT. LE CEPPP permet à tout porteur de projet de bénéficier d’une assistance pour accéder aux actions mentionnées dans son plan de professionnalisation personnalisé. La note ministérielle récapitule les engagements liées à la labellisation que doit respecter le centre.
Chaque PPP est élaboré par deux conseillers du centre dont l’un est qualifié pour l’analyse des compétences et l’autre pour l’analyse du projet d’installation. La structure candidate à la labellisation doit établir une liste de conseillers fournie en nombre et reflétant tant la diversité des activités agricoles que celle des organisations sur le territoire. La liste actualisée des conseillers est portée à la connaissance des porteurs de projet au point accueil installation et sur internet. La note ministérielle récapitule le rôle de ces conseillers, les compétences dont ils doivent faire preuve et les formations qu’ils doivent suivre au cours de la période de labellisation.

Stage collectif de 21 heures

Ce stage est une action de formation obligatoire pour les agriculteurs sollicitant des aides à l’installation. Il est dispensé par des organisme de formation habilités par la direction régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF). Les organismes de formation souhaitant être habilités doivent respecter les exigences qualité de la loi du 5 mars 2014 et du décret du 30 juin 2015 de deux manières :

  • soit en répondant aux grilles d’évaluation internes mise en place par les financeurs de formation ;
  • soit en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop).
    Les organismes présenteront dans leur dossier de demande d’habilitation soit la certification ou le label dont ils sont détenteurs soit les pièces justificatives prévues dans le Datadock.
    Chaque DRAAF définit, en lien avec le CRIT, le nombre d’organismes à habiliter au regard du potentiel annuel de porteurs de projet. Elle habilite au moins un organisme par département.
    La note ministérielle détaille les moyens en personnel et en matériel que devront présenter les organismes candidats à l’habilitation.

Note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20 juillet 2017

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