La contribution des travailleurs indépendants soumise à l’avis du Conseil national de la formation

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Rédigé par . Publié le 22 juillet 2014. Mis à jour le 12 mars 2019.

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]], au Coparef [[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation]] mais aussi celui relatif au montant et à la gestion de la contribution formation professionnelle versée par les travailleurs indépendants et les professions libérales. Ce dernier, transmis aux intéressés en amont afin de…

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