La Cour des comptes remet en question l’existence du compte d’affectation spéciale de l’apprentissage

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Par - Le 31 mai 2016.

Dans son rapport annuel rendu public le 25 mai 2015, la Cour des comptes a, pour la première fois, évalué la mise en œuvre de la réforme du financement de l’apprentissage entrée en vigueur en 2015. Dans leurs recommandations, les sages de la rue Cambon s’interrogent sur le maintien du compte d’affectation spécial (CAS), l’opération budgétaire en charge de la répartition de la fraction régionale de la taxe d’apprentissage entre les régions. Nouvelles règles, nouvel exercice. Pour la première fois, la Cour des comptes se penchait sur la nouvelle donne en matière de financement de l’apprentissage. Pour rappel, la loi…

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