La DGEFP a recensé les « questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca »

« Dans le prolongement de la promulgation de la loi du 24 novembre 2009 et de la publication du décret du 22 septembre 2010, les présidents et vice-présidents d’Opca ont été nombreux à poser des questions quant à la mise en œuvre de la réforme s’appliquant aux organismes paritaires collecteurs agréés », explique Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier daté de mercredi 11 mai adressé aux numéros un et deux des organismes collecteurs.

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Par - Le 17 mai 2011.

Intitulé « Questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca », le document recense « l’ensemble des questions posées à ce jour ». Et a donc vocation à faciliter la mise en œuvre de la réforme et à en préciser certains aspects. Ledit document sera « mis à jour à intervalle régulier ». Le Délégué invitant les présidents et vice-présidents d’Opca à communiquer toute question complémentaire à la Sous-direction des politiques de formation et du contrôle. Florilège des questions auxquelles la DGEFP apporte une réponse précise :  Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d’euros…

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