Le compte d’engagement citoyen élargi (projet de décret examiné au Cnefop)

Deux projets de décrets relatifs, l’un au compte d’engagement citoyen et l’autre à l’organisation de l’échange de données dématérialisées, ont été étudiés le 4 avril, par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), en séance plénière.

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Par - Le 05 avril 2017.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017 (lire notre article). Il permet d’abonder le compte personnel d’activité de 20 heures par an, pour les activités bénévoles ou de volontariat. Suite à l’adoption de la loi égalité et citoyenneté, le décret examiné au Cnefop l’élargit aux activités de réserve civique, de réserve citoyenne de la police nationale et de l’Éducation nationale, à compter du 1er janvier 2018. Il précise les modalités de mise en œuvre du compte et détermine l’autorité validant les droits ouverts et les conditions de leur ouverture. Ainsi, les durées d’engament sont précisées…

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