Le décret qualité publié au Journal Officiel

Attendu depuis décembre dernier, le décret relatif à la qualité des actions de formation vient d’être publié, le 1er juillet, au Journal officiel. Les nouvelles règles qualitatives seront applicables au 1er janvier 2017

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Par - Le 02 juillet 2015.

Entre sa première présentation au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) en décembre dernier et sa validation définitive par le Conseil d’État, près de sept mois se seront écoulés. Et pourtant, il était attendu, tant par les instances en charge du financement de la formation (Opca, Opacif, Pôle emploi, conseils régionaux, Agefiph) que par les organismes de formation eux-mêmes, premiers concernés par les disposition édictées dans le présent décret. Six critères retenus À l’occasion des allers-et-retours du texte entre les membres du Cnefop, sept critères permettant de déterminer la nature d’une action formative de…

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