Le Sénat publie son rapport sur la loi travail avec des modifications concernant l’apprentissage et la formation professionnelle

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Par - Le 09 juin 2016.

Le 7 juin dernier, la commission des affaires sociales du Sénat a publié son rapport sur l’examen de la loi travail qu’elle a déposé le mercredi premier juin. « Dans un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l'ambition qui était la sienne avant les reculs successifs opérés par le Gouvernement et l'Assemblée nationale tout en y imprimant sa marque, afin d'en faire véritablement le premier acte de l'indispensable refondation du code du travail », contextualise dans son énoncé général le rapport sénatorial. Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial dans le champ de la…

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