« Le volet apprentissage du projet de loi formation sera transmis aux parties concernées dans les prochains jours » (Ministère du travail)
On aurait presque tendance à l'oublier, tant les frictions patronales dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation occupent le terrain médiatique ces derniers jours, mais le volet « apprentissage » de la future réforme, prévue pour début 2014, est loin d'être laissé en jachère.
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Par Aurélie Gerlach - Le 27 novembre 2013.
En effet, après avoir présenté ses propositions sur le sujet (voir notre article), le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se prépare à transmettre aux organisations concernées la partie apprentissage du projet de loi. « Les dispositions apprentissage passeront pour partie dans le collectif budgétaire»[le projet de loi de finances rectificative pour 2013, présenté en conseil des ministres le 13 novembre 2013, NDLR]] (voir notre [article), rappelle-t-on au ministère. La fusion entre CDA (contribution au développement de l’apprentissage) et taxe d’apprentissage est notamment concernée par cette mesure. De même que l’affectation du produit de…
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