Les députés réintègrent le CPA dans le projet de loi Travail

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Rédigé par . Publié le 04 juillet 2016. Mis à jour le 12 mars 2019.

Réunie les 29 et 30 juin, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est à nouveau penchée sur le projet de loi El Khomri après le passage du texte au Sénat. Le compte personnel d’activité fait son retour dans le texte du Palais-Bourbon. Là où les sénateurs l’avaient profondément édulcoré en supprimant le compte d’engagement citoyen (CEC) et en supprimant la future négociation entre partenaires sociaux relative à l’extension du compte à d’autres dispositifs comme le compte épargne-temps, les députés ont remis le CPA sur les rails en réinstaurant le CEC qui permettra à ses bénéficiaires d’engranger des «…

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