Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation précisées par un projet de décret

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Par - Le 06 juin 2014.

Le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation sera soumis au Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 13 juin prochain, à l’occasion de sa prochaine session plénière. Ce texte qui sera proposé aux partenaires sociaux, représentants de l’État et des Régions au sein du Conseil, précise notamment le mode de calcul des droits, les conditions de prise en charge des frais ou encore la mobilisation du Dif dans le cadre du CPF. Le calcul des droits : Le projet de décret indique que les heures…

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