Les projets de décret sur l’apprentissage débattus par le Conseil national de la formation

Ce jeudi 19 juin, sont examinés au cours d’une session plénière extraordinaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) les trois projets de décret relatifs à l’apprentissage.

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Rédigé par . Publié le 19 juin 2014. Mis à jour le 12 mars 2019.

Cette réunion fait suite à celle de la semaine dernière au cours de laquelle n'avaient pas pu être traités tous les points fixés à l'ordre du jour, faute de temps. Quelques amendements viennent modifier la première version du texte tel que présenté il y a quelques jours dans un article du Quotidien de la formation. Affectation de la taxe d'apprentissage Le premier changement concerne les modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage. L'article 1er de ce projet de décret fixe la limite de l'exonération des frais de stage à 3 % contre 2,9 % dans la première version, par souci de…

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