Liste des formations de Master 2 dont l’entrée peut être « conditionnée »

Par - Le 31 mai 2016.

Le 10 février dernier, le Conseil d’État a précisé la portée de l’article L612-6 du Code de l’éducation qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Aux termes de ce texte, l’admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle. Cependant, il est possible pour certaines formations, de conditionner cette admission :
• Aux capacités d’accueil de l’établissement concerné ;
• Au succès à un concours d’entrée ;
• Ou encore, à l’examen du dossier du candidat.

Or, le décret fixant la liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut être « conditionnée » n’ayant jamais été pris, il en résultait, pour la Haute Cour, qu’aucune sélection à l’entrée ne pouvait être mise en place.

Lire notre actualité sur ce point.

Le décret n°2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master met fin à cet « oubli », en fixant la liste limitative des formations dans lesquelles l’admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d’accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen d’un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire.

Ce texte rappelle que l’admission en master est ouverte à tous les titulaires d’un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d’une validation d’études, d’expériences professionnelles ou d’acquis personnels. Il précise par ailleurs que :

• le diplôme national de master valide l’obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années ;

• l’inscription d’un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d’enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du master. Cette vérification s’applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s’inscrire en deuxième année d’une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu’aux étudiants qui changent d’établissement entre la première et la seconde année de master.

[Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&dateTexte&categorieLien=id]

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