Liste des organismes organisant la formation économique, sociale et syndicale

Rédigé par . Publié le 16 janvier 2018. Mis à jour le 11 mars 2019.

Un arrêté du 9 janvier 2018 fixe pour l’année 2018, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés suivants :

  • congés de formation économique, sociale et syndicale (articles L2145-5 et suivants du Code du travail) ;
  • formations des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (article L2315-17 du Code du travail).

Sont distingués :

  • les centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national,
  • les instituts spécialisés,
  • les organismes spécialisés.

Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

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