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Loi du 5 mars 2014 : un an après

Par - Le 05 mars 2015.

Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale vient de souffler sa première bougie. Ce texte aura pris sa forme définitive les 26 et 27 février, lors des votes solennels à l’Assemblée et au Sénat. Au Palais Bourbon, le ministre du Travail Michel Sapin ne cachait pas sa joie et sa fierté “d’avoir réussi à aboutir à une loi qui n’est pas minimale. L’été dernier, nous avions les idées claires sur les objectifs à atteindre. Mais tout restait à faire. Je salue le travail des partenaires sociaux qui ont une nouvelle fois prouvé que le dialogue social peut encore produire ses effets.”

Ce supplément présente une sélection d’articles du Quotidien de la formation retraçant les principales étapes de la mise en œuvre de la loi du 5 mars, ainsi qu’un tableau récapitulant les décrets et arrêtés relatifs à la réforme. Avec également une analyse juridique de Centre Inffo.

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