Mayotte : formation continue vers le droit commun
Par Paul Devaublanc - Le 26 juin 2012.
Un texte aborde la question du droit de la formation professionnelle continue à Mayotte.
Ainsi, les dispositions du code du travail applicables à Mayotte se rapprochent de celles applicables en métropole, en matière d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
Il en est ainsi pour la réglementation relative :
au stagiaire de la formation professionnelle (rémunération, protection sociale et conditions de travail) ;
aux organismes de formation (déclaration d'activité, fonctionnement et réalisation des actions de formation) ;
au contrôle de la formation professionnelle.
