Modification du traitement de données TRAJAM (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail)

Un arrêté du 17 août 2017 modifie le champ des personnes concernées par le traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) ainsi que les modalités de sa mise en œuvre.

Par - Le 24 août 2017.

Pour rappel, Le projet TRAJAM (TRAjectoire des Jeunes Appariés au Mesures actives du marché du travail) mis en œuvre par la DARES, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de la Garantie européenne pour la jeunesse (GEJ). Ce plan a été adopté par les Etats membres de l’Union européenne en 2013, sur proposition de la Commission européenne, et incite les Etats à mettre en place un système d’accompagnement des jeunes qui ne sont ni en emploi ni inscrits dans le système éducatif ou en formation.

Un suivi au niveau communautaire est opéré quant au déploiement des plans nationaux pris pour l’application de la GEJ. Ainsi, la Commission européenne attend de chaque Etat qu’il réalise un compte rendu indiquant le devenir des jeunes après l’entrée dans une solution d’emploi ou de formation.

Le traitement TRAJAM doit donc permettre de bénéficier d’une base de données statistiques permanente qui permet de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes (16-25 ans voire les 16-30 ans) ayant participé à des mesures actives du marché du travail (accompagnement, formation et contrats aidés).

La base de données ainsi constituée permettra de disposer de nouvelles informations et, ainsi, d’approfondir les travaux d’évaluation des politiques d’emploi et de formation. Par exemple : identifier et exploiter les aléas qui exposent différemment, aux mesures évaluées, des publics pourtant similaires ou identiques.

On notera notamment que concernant les programmes relatifs aux mesures actives du marché du travail mis en œuvre par les opérateurs partenaires figureront sur TRAJAM les informations suivantes :

 nom du programme, nature de la mesure, date d’entrée, date de début, date de renouvellement, date de fin théorique, date de sortie effective, niveau de formation, niveau des allocations perçues, diplôme détenu, situation familiale ;

 d’autres informations souhaitées (si elles sont disponibles) : commune de résidence, prise de connaissance du dispositif, motif de sortie, obligation d’emploi (le cas échéant) ;

 pour certains programmes : informations qualitatives (données relatives à l’intensité, au contenu, au nombre d’entretiens individuels, aux types de prestations reçues).

Pour en savoir plus, voir notre actualité (accès libre) du 20 octobre 2016

[Arrêté du 17 août 2017 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre, par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « TRAJAM » (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail), visant à élaborer une base de données statistiques permanente permettant de suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2097516F687E11009A1E98006FE44E47.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000035450737&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035450658]

Délibération n° 2017-210 du 13 juillet 2017 modifiant la délibération n° 2016-244 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre, par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TRAJAM » (demande d’avis n° 1950423 – V1)

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform