Plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle : le déploiement

Le Gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi et celles du PAQTE (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises).

Par - Le 12 février 2019.

Dans le cadre de ce plan, le Gouvernement souhaite impulser et amplifier la mobilisation des entreprises. La cible de 10.000 entreprises est à atteindre à échéance 2022 sur l’ensemble du territoire, avec en moyenne 100 entreprises par département.

Deux volets : national et territorial

Le plan de mobilisation des entreprises comporte deux volets pilotés par le Ministère du Travail, en lien avec l’ensemble des ministères impliqués :

  • un volet national dont l’objectif est de mobiliser une centaine de grandes entreprises au travers de leur soutien à des dispositifs qui font l’objet d’une attention particulière du Gouvernement (stages de 3ème, apprentissage et alternance, personnes placées sous-main de justice, PIC-inclusion, emplois francs, etc.), et de leur engagement à développer l’emploi des personnes handicapées, mais aussi d’autres actions innovantes qui pourraient être initiées par elles ;
  • un volet territorial déployé par des acteurs locaux avec l’appui des préfets qui mobiliseront notamment les Direccte. L’objectif est de démultiplier la démarche en l’adaptant au contexte de chaque territoire dans la perspective de mobiliser 10 000 entreprises (PME, ETI, filiales des grandes entreprises).

La circulaire précise que l’acception du terme « entreprise » doit être large et permettre d’intégrer l’agriculture et l’artisanat.

Principes guidant la démarche

Les engagements doivent reposer sur 4 grands principes communs à ces deux volets :

  1. la liberté donnée aux entreprises en matière de dispositifs et de publics ;
  2. une mobilisation qui se traduit sous forme d’engagements volontaires de la part des entreprises ;
  3. une priorité donnée à des engagements centrés sur l’inclusion et l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés du marché du travail ;
  4. une émulation à créer entre les entreprises, en favorisant au sein des clubs d’entreprises engagées les échanges de bonnes pratiques et les mises en réseau.

L’Etat s’engage à mobiliser ou à améliorer les dispositifs publics pour répondre au mieux aux besoins des entreprises.

Articulation avec le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE)

Le plan de mobilisation des entreprises s’articule avec les dynamiques et les dispositifs existants, notamment avec le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE).

Le PAQTE, lancé en juillet 2018, vise à la mobilisation des entreprises sur quatre axes d’intervention en faveur des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (offre de stages, alternance, méthode de recrutement sans discrimination, achats responsables). Ses modalités de déclinaison territoriales sont précisées dans la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 sur la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (voir annexe 2 de la circulaire).

Le contenu des actions

Quatorze thématiques, non exclusives, et dont l’une d’elle est transversale (l’emploi des personnes handicapées), sont proposées aux entreprises afin de les orienter vers des actions faisant l’objet d’une attention particulière du Gouvernement.

 Stages de 3ème pour les jeunes des QPV (en lien avec le PAQTE1) ;

 Contribution à l’orientation et aux « parcours avenir » de découverte de l’entreprise ;

 Accès de tous les jeunes à l’apprentissage et à l’alternance, en particulier jeunes des QPV et jeunes en situation de handicap ;

 Réalisation de parrainages ;

 Accompagnement et recrutement de jeunes issus de parcours d’insertion (E2C, EPIDE, Garantie jeune etc.) ;

 Partenariats renforcés avec les réseaux de l’inclusion et de l’IAE (accompagnement, formation, recrutement) ;

 Accompagnement et recrutement de travailleurs handicapés ;

 Recrutement dans le cadre de l’expérimentation « emplois francs » ;

 Accompagnement et recrutement de réfugiés (programme Hope, etc.) ;

 Formation et insertion dans l’emploi de personnes (dont jeunes) placées sous main de justice ;- Mise en place de démarches innovantes en faveur de « l’emploi/inclusion » ;

 Participation au changement d’échelle dans l’offre d’insertion par l’économique (clauses sociales marchés publics, politique d’achats responsables, sous-traitance dans le cadre de l’OETH2, etc.) ;

 Mises en situation professionnelle, recrutements de personnes en parcours d’insertion ou issues de parcours d’insertion ;

 Engagements pour l’accès solidaire aux produits et services (alimentation, énergie, eau, etc.).

La mobilisation territoriale

Le déploiement territorial du plan repose sur les 4 principes énoncés ci-dessus :

 un socle commun : il est constitué des 13 thématiques guidant les actions des entreprises, des outils mis à la disposition de l’ensemble des acteurs et d’une charte commune en cours d’élaboration ;

 une liberté d’agir localement : dans le cadre du socle précédent, les entreprises et l’ensemble des acteurs sont libres de définir les modalités d’organisation les plus efficaces ;

 un Etat facilitateur : une offre de services à destination des entreprises et un interlocuteur dédié pour l’entreprise, ayant une bonne connaissance de celle-ci, de son territoire, comme des outils de l’emploi afin d’assurer l’efficacité de l’accompagnement et le cas échant remonter les problèmes administratifs à résoudre ;

 un échange de bonnes pratiques : il est réalisé dans le cadre de rencontres ou par le biais de plateformes numériques.

Les collectivités territoriales seront associées au déploiement du plan, en particulier celles ayant engagé des actions dans le domaine de la responsabilité sociale et territoriale des entreprises.

La mobilisation des entreprises reposera sur le lancement progressif de « clubs départementaux » dans les régions. Ces clubs associeront les réseaux d’entreprises existants et bénéficieront de l’appui des services de l’Etat et du service public de l’emploi (SPE territoriaux). Ils doivent favoriser les échanges pour inspirer, mutualiser et multiplier les actions concourant à une croissance inclusive.

Trois types d’acteurs en appui à la mise en œuvre du plan de mobilisation des entreprises

  • Les acteurs de la promotion : toutes les structures en lien avec les entreprises (Direccte, Pôle Emploi, clubs entreprises, organisations patronales et professionnelles, opérateurs de compétences – Opco, collectivités territoriales, missions locales, chambres consulaires, etc.).
  • Les acteurs de l’intermédiation : toutes les structures en lien avec les publics cibles (Pôle Emploi, structures de l’IAE, missions locales, Cap emploi, entreprises adaptées…etc.)
  • Les acteurs de l’animation et du pilotage du programme : Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, DGEFP, Préfets et services déconcentrés de l’Etat, les recteurs et leurs représentants.

La circulaire comporte deux annexes :

  • Annexe 1 – Modalités de déploiement opérationnel du plan de mobilisation de 10 000 entreprises en faveur de l’inclusion dans l’emploi
  • Annexe 2 – Modalités de déploiement du PAQTE

Circulaire interministérielle n° cabinet-2019-25 du 4 février 2019 relative au déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

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