PROMOFAF devient UNIFAF

Consultez le texte intégral : Arrêté du 28.12.04 (JO du 1.01.05)


Par - Le 01 janvier 2005.

L’arrêté ministériel du 28 décembre 2004, qui retire tous les agréments de PROMOFAF est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2005.

Un second arrêté portant agrément d’UNIFAF, le Fonds d’Assurance Formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, vient également d’être signé et devrait être publié prochainement au journal officiel.

UNIFAF deviendra ainsi le seul Organisme Paritaire Collecteur Agréé habilité à collecter et à gérer les fonds de la Formation Professionnelle Continue tout au Long de la vie des associations et fondations et des salariés de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.

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