Protections des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Rédigé par . Publié le 08 août 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le décret du 3 août 2016, pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et intègre des nouveautés relatives à la formation des travailleurs.
L’employeur veille à ce que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié à des champs électromagnétiques reçoive toute l’information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques.
Cette information et cette formation portent, notamment, sur :

 Les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;

 Les effets biophysiques directs et les effets indirects pouvant résulter d’une exposition à des champs électromagnétiques ;

 Les mesures prises en application des mesures et moyens de prévention en vue de supprimer ou de réduire les risques résultant des champs électromagnétiques ;

 Les précautions à prendre par les travailleurs pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail, notamment l’importance de déclarer le plus précocement possible au médecin du travail qu’ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ;

 Les règles particulières établies pour travailleurs de moins de 18 ans et des travailleurs à risques particuliers, notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ;

 La conduite à tenir en cas d’apparition d’effets sensoriels ou sur la santé, d’accident ou d’exposition au-delà des valeurs limites d’exposition, ainsi que les modalités de leur signalement.

L’employeur établit une notice de poste pour chaque poste de travail lorsque les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action identifiées en application de l’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques, ou présentant d’autres risques d’effets indirects.
La notice est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle en particulier les règles de sécurité applicables et les consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 (JO du 6 août 2016)

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