Taxe d’apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l’utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d’apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2019.

Loi « avenir professionnel » : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation Contenu protégé

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel[ 1 ]Nous publions un article d’analyse juridique. Romain Pigeaud est juriste à Centre Inffo. définitivement adoptée le 1er août 2018 par l’Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En particulier, un véritable régime juridique est mis en place pour favoriser […]

Par Romain Pigeaud - Le 03 septembre 2018.

Loi  » Avenir professionnel » : nouveau dispositif d’accueil d’apprenti sans contrat

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août 2018. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d’origine, on notera un nouveau dispositif d’accueil d’apprenti à la recherche d’un employeur. Cette nouveauté s’ajoute à un autre dispositif : le pré-apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

Taxe d’apprentissage : quels sont les derniers apports de la loi « Avenir professionnel » votée ?

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d’apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte, dite « petite-loi » et sa version finale, le contenu a véritablement évolué. Si le principe d’un versement via les Urssaf est resté inchangé, on notera en particulier une possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de...

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.