Rapport d’application de la loi du 5 mars 2014 : présentation dans un contexte social houleux

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Par - Le 10 mars 2016.

Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la réforme. C'est à l'unanimité que la commission a autorisé la publication du document. Ce dernier arrive avec un peu de retard, compte tenu des délais fixés par le règlement de l'Assemblée nationale, mais les rapporteurs souhaitaient qu'il soit présenté avant le projet de loi El Khomri en conseil des ministres (prévu à l'origine…

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