Refondation de l’école : le gouvernement retire son amendement renforçant le rôle de la région dans l’établissement de la carte régionale des formations professionnelles initiales

Le Sénat a adopté, le 23 mai 2013, par 176 voix contre 170, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L’article 18, qui fait notamment référence à l’établissement de la carte régionale des formations professionnelles initiales, a été adopté conformément à celui adopté en commission.

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Par - Le 27 mai 2013.

Cependant, l’adoption de cet article a nécessité un recul du gouvernement qui avait déposé un amendement renforçant le rôle de la Région dans l’établissement de la carte régionale. « Aux termes de l'article 18, c'est la Région qui arrêtera la carte des formations professionnelles initiales », a contesté Brigitte Gonthier-Morin, sénatrice des Hauts-de-Seine, membre du groupe communiste républicain et citoyen (CRC), lors de la séance du 23 mai. « Une inégalité en matière d'offre de formation professionnelle initiale sur l'ensemble du territoire en sera irrémédiablement la conséquence. L’État se trouvant évincé, plus personne ne sera garant de la cohérence globale de cette carte…

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