Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ? (Collection Focus)

Rédigé par . Publié le 24 août 2015. Mis à jour le 12 mars 2019.

Les procédures d’achat de formation diffèrent selon les Régions. Le Code des marchés
publics s’applique, mais certaines recourent au “mandatement”, sous la forme de “services d’intérêt économique général” (SIEG). Puis la réforme a créé le régime de l’“habilitation”. Explications.

Centre Inffo vous propose un dossier dans sa collection « Focus » à télécharger gratuitement : « Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ? »

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