Sécurisation de l’emploi : Les sénateurs ont rejeté un amendement ouvrant la possibilité aux Régions d’entrer au comité de suivi du FPSPP

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Rédigé par . Publié le 25 avril 2013. Mis à jour le 12 mars 2019.

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 20 au 21 avril 2013, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi par 172 voix pour et 24 contre. Au cours de la séance du 19 avril, Michel Sapin, ministre du Travail, a été questionné par Isabelle Pasquet, sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen des Bouches-du-Rhône, sur la possibilité d'intégrer les Régions dans le comité qui assure le suivi de l'emploi des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Le groupe communiste a en effet abordé cette question via un amendement (n° 66), finalement rejeté par…

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