Un décret précise la composition du Coparef et les règles relatives à son fonctionnement

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Par - Le 05 novembre 2014.

Selon le Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 paru au Journal officiel de mardi 4 novembre, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (Coparef) sera composé de 20 membres titulaires et de 20 autres suppléants. Que ce soit pour les membres titulaires que pour leurs suppléants, la répartition est la suivante : 10 représentants des organisations professionnelles d'employeurs et 10 autres des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par un arrêté du ministre chargé du travail. En attendant les résultats des prochaines…

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