Un projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle présenté en juin 2013

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

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Rédigé par . Publié le 18 janvier 2013. Mis à jour le 12 mars 2019.

Le ministre Thierry Repentin avait expliqué le 7 décembre dernier que les dispositions financières de la décentralisation, y compris celles relatives à la taxe d’apprentissage, ne seraient pas dans le projet de loi sur la décentralisation qui est attendu pour le mois de mars (voir notre article) Ce texte sera le fruit des concertations avec les partenaires sociaux et différents acteurs actuellement en cours et devant encore se poursuivre environ un mois, et non pas faire l’objet de la conclusion d’un accord national interprofessionnel, comme ce fut le cas de la précédente réforme [ [Ani du 7 janvier 2009 ]].…

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