Validation de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été validée par le Conseil constitutionnel.

Ainsi, au plus tard le 1er avril 2010, les salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers la formation sont transférés, pour exercer ces mêmes missions, à Pôle emploi.

Cette loi sera promulguée et publiée au Journal officiel dans les jours qui viennent.

Décision n° 2009-592 DC du 19.11.09