FAQ Covid-19 et formation – Compte Personnel de Formation

Par - Le 08 juillet 2020.


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Y a-t-il un délai limite pour réaliser une formation dans le cadre du CPF après sa suspension du fait des mesures sanitaires ?

Non

Si la formation n’a pas pu se réaliser dans le temps fixé initialement dans le dossier, elle peut être reportée au-delà de la date de fin prévue, et elle devra respecter les mesures sanitaires définies par le gouvernement.

Si aucune proposition de report du reliquat de formation n’a été formulée, est-il vrai que le prestataire en application des CGU ne sera pas payé ?

Non

Le prestataire de formation sera exceptionnellement réglé par la Caisse des Dépôts au prorata de ce qui a été réalisé. Quant aux droits du titulaire, ils seront également décrémentés au prorata.

En cas d’annulation tardive par le titulaire du compte à moins de 7 jours ouvrés avant la date d'entrée en formation, l’organisme de formation peut-il facturer 5% du prix convenu ?

Non

Depuis le 12 mars 2020, si la commande a été annulée par le titulaire sur la période, y compris dans les 7 jours avant le démarrage théorique de la session, aucune indemnité d’annulation ne sera versée à l’organisme de formation, pour force majeure (application nominale des CGU en vigueur).

La Caisse des Dépôts a-t-elle assoupli ses CGU ?

Oui

Depuis le 12 mars et jusqu’à nouvel ordre, les assouplissements suivants ont été introduits :

  • Réduction du délai de paiement des organismes de 30 à 7 jours calendaires,
  • Accélération des paiements des actions terminées,
  • Règlement des acomptes de toutes les formations longues initiées depuis le lancement de mon compte formation,
  • Tolérance pour le non-respect du délai de 2 jours ouvrés pour le traitement des demandes d’inscription,
  • Ajustement des modes de preuves du service fait pour faciliter l’organisation des formations à distance.

Le CPF peut-il être mobilisé par un salarié en activité partielle ?

Oui

Un CPF mobilisé pendant les heures chômées s’analyse comme un CPF hors temps de travail.

Les abondements CPF de pôle emploi et des entreprises prévus respectivement en avril et en juin sont-ils reportés ?

Oui

Les abondements vont subir un décalage d’environ deux mois. Pour entreprises, ils devraient donc être possibles à partir de septembre.

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