FAQ Covid-19 et formation – Formation des demandeurs d’emploi

Par - Le 08 juillet 2020.


Retour au sommaire de la FAQ

Des mesures spécifiques ont-elles été prévues en matière de passation de marchés publics d’achat de formation ?

Oui

Pour les formations financées sur fonds publics, une prise en charge des surcoûts d’exécution des contrats liés à la mise en oeuvre des consignes sanitaires est possible dans le cadre de l’article L. 6 du code de la commande publique qui prévoit que « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ». Cela permet au pouvoir adjudicateur d’aider – notamment financièrement – son cocontractant à poursuivre l’exécution du contrat, et ce afin de rétablir l’équilibre économique du contrat. Ce bouleversement est apprécié au cas par cas, mais la jurisprudence le situe souvent autour de 10% du montant du contrat, sans que cela ne constitue une règle générale.

Le principe du maintien des rémunérations pour les stagiaires s’applique systématiquement peu importe si la formation ait été réorganisée à distance, suspendues, ou annulées sur la période de confinement ?

Oui

Si la formation a été annulée, le demandeur d’emploi a continué de percevoir sa rémunération jusqu’à la date de fin initialement prévue de la session ou jusqu’au 11 mai si la date initiale de fin de formation était après. Si la formation a été suspendue, le demandeur d’emploi a eu droit au maintien de sa rémunération de stage jusqu’au 31 mai. Passée cette date, le versement de la rémunération a pris fin et ne reprendra qu’au jour de reprise de la session de formation. Dans la période interstitielle d’interruption de la rémunération, le demandeur d’emploi pourra faire valoir ses droits à l’ASS ou au RSA, ou bien à opérer une reprise de ses droits à l’allocation chômage.

La gestion des suspensions, des reports ou interruptions des formations pour les prestataires de formation conventionnés par les Régions diffèrent d’une région à une autre ?

Les projets de formation financés par le FSE sont-ils interrompus ?

Non

L’administration encourage la poursuite des activités d’accompagnement et de formation des personnes, notamment lorsqu’il est possible de les organiser à distance. Les modalités de justification de l’opération pour le FSE sont alors adaptées. Toutefois, la Commission européenne a indiqué que la clause de force majeure peut être invoquée pour les opérations entamées et suspendues pendant la période de crise sanitaire.

Les abondements AIF du CPF des demandeurs d’emploi via l’appli Mon Compte Formation ont-t-ils été reportés ?

Oui

Les abondements AIF vont en effet subir un décalage dans le temps.

Retour au sommaire de la FAQ

Centre Inffo vous conseille également